Politique de Confidentialité

1. Objet

1.1. La présente Politique de Confidentialité est applicable au traitement de données effectué par Jean-Charles della Faille, Avenue Grand'Air 14 - 1640 Rhode-Saint-Genèse, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : [email protected] (ci-après : « BULBME »).

1.2. L'objectif de cette Politique de Confidentialité est de spécifier les catégories de données personnelles que BULBME collecte dans l'exercice de ses activités commerciales et sur sa plateforme (www.bulbme.com), sur ses sous-domaines et/ou via des répertoires, applications, services et tout autre moyen lié aux technologies de l'information et la communication, en ce compris les emails (ci-après « Plateforme »). Elle décrit également la manière dont les données peuvent être traitées et dévoilées à des tiers. La Politique de Confidentialité définit aussi les différentes mesures que BULBME a mises en œuvre afin de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

1.3. BULBME se soucie de la vie privée des Visiteurs de la Plateforme et de ceux dont les données personnelles peuvent être collectées, il en va de même s'agissant des Utilisateurs tel que définis dans les CGU, (ci-après collectivement « Vous » ou « Votre »). BULBME va seulement collecter et traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

1.4. BULBME doit être considéré comme responsable de traitement de données personnelles et agira dans le respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ou de toute autre législation future (tel que le règlement général sur la protection des données – Règlement UE 2016/679) et tel que plus amplement spécifié dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Consentement – Sites web de tiers

2.1. Si vous utilisez la Plateforme en tant que Visiteur, ou si vous décidez de vous inscrire en tant qu'Utilisateur ou vous décidez d'une quelque autre manière de dévoiler des informations sur la Plateforme, vous acceptez le traitement de ces données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

2.2. BULBME se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment et sans avertissement préalable, afin de se conformer aux (nouvelles) obligations légales et/ou améliorer ses services envers vous. Dès lors nous vous conseillons de consulter la Plateforme régulièrement.

2.3. Il convient de tenir compte du fait que la Plateforme peut contenir des liens vers d'autres plateformes digitales ou ressources internet qui peuvent elles aussi collecter des données personnelles volontairement, par le biais de cookies ou d'autres technologies. BULBME décline toute responsabilité pour ces sites et ressources internet dont elle n'est pas responsable et qu'elle ne contrôle pas ainsi que pour la collecte, l'usage et la divulgation qui sont faits de vos données personnelles par ces tiers. BULBME vous recommande d'examiner les Politiques de confidentialité de ces autres sites et ressources internet afin de comprendre comment ils recueillent et utilisent les données personnelles.

3. Données personnelles recueillies par BULBME

3.1. Les catégories de données personnelles du Visiteur et de l'Utilisateur qui peuvent être collectées lors de la visite de la Plateforme, en utilisant les services fournis par BULBME ou encore en communiquant avec BULBME sont :

  • celles relatives à l'ordinateur utilisé et à l'utilisation de la Plateforme, telles que les adresses IP, la localisation géographique, le type de navigateur et la version, le système d'exploitation, la durée et la date de la visite, les données communiquées au moyen de formulaires de contact, les pages vues et la navigation sur le site, ...
  • le mot de passe communiqué lors de l'inscription, sauf si l'Utilisateur choisit le mode de connexion via l'un des réseaux sociaux proposés,
  • le nom complet de l'Utilisateur, son adresse e-mail, sa photo de profil ainsi que le nom abrégé communiqué servant à constituer une URL personnalisée, ainsi que toutes autres informations qui sont communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription en remplissant le formulaire.

3.2. BULBME recueille et conserve également les données fournies par l'Utilisateur par l'intermédiaire de tiers tels que les réseaux sociaux, et ce notamment lorsque l'Utilisateur effectue le choix de se connecter à la Plateforme par l'intermédiaire de réseaux sociaux, ou d'interagir sur les réseaux sociaux d'une quelconque façon qui soit en lien avec BULBME.

3.3. L'utilisation des cookies et des balises internet par BULBME est précisée dans la Politique relative aux cookies.

3.4. Les Visiteurs et Utilisateurs ne peuvent divulguer des données personnelles relatives à une autre personne à BULBME, excepté si cette personne y a consenti conformément à la présente Politique de Confidentialité.

3.5. BULBME ne va pas collecter de données sensibles. Cela inclut des données telles que celles liées à la race ou l'origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale, ou à l'orientation sexuelle du Visiteur ou de l'Utilisateur. BULBME va, si nécessaire, obtenir le consentement explicite du Visiteur ou de l'Utilisateur pour collecter de telles données.

4. Utilisation des données personnelles

4.1. BULBME agit en tant que responsable de traitement de données personnelles et va traiter les données des Visiteurs et des Utilisateurs aux fins suivantes :

  • utilisation de la Plateforme ;
  • suivi de l'adresse pour des raisons de sécurité ;
  • utilisation des données anonymes de navigation à des fins statistiques et d'étude de marché ;
  • satisfaire aux obligations légales ;
  • transmission à des partenaires éventuels, lesquels sont en adéquation avec les intérêts et les valeurs des Utilisateurs, à des fins publicitaires ;
  • administration des Utilisateurs ;
  • amélioration de la qualité, des fonctionnalités, du contenu et des services de la Plateforme ;
  • réalisation de marketing direct y compris l'envoi de newsletter.

4.2. BULBME veille à ce que ses activités marketing soient conformes à la législation applicable et à obtenir l'autorisation des Utilisateurs pour l'envoi d'e-mails ou d'autres communications électroniques venant de BULBME ou de ses partenaires. Les Visiteurs peuvent à tout moment solliciter l'interruption des communications relatives aux informations de cette nature.

4.3. BULBME est susceptible de communiquer les données personnelles avec toute entreprise avec laquelle BULBME serait susceptible de fusionner ou d'être acquis dans le cadre d'une réorganisation.

5. Les droits du Visiteur et de l'Utilisateur

5.1. Chaque Visiteur/Utilisateur dispose du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Il peut également s'opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Ces données pourront, sauf en cas d'opposition, être transmises à des tiers dans les limites et conditions telles qu'elles sont exposées dans la section 6 de cette Politique de Confidentialité. Le droit susmentionné peut être exercé en écrivant à BULBME à l'adresse suivante [email protected] accompagné d'une copie du recto de la carte d'identité du Visiteur ou de l'Utilisateur.

5.2. BULBME prend toutes les mesures raisonnables pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par le Visiteur et l'Utilisateur. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet n'est pas exempte de tout risque. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît dès lors que BULBME ne peut être tenu pour responsable d'éventuels préjudices directs ou indirects dont il serait victime à la suite d'une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser ces données.

6. Transmission des données personnelles

6.1. Bien que BULBME soit autorisée à transférer des données aux prestataires de service qui utilisent des données en son nom, BULBME ne communiquera aucune donnée à des tiers pour des finalités secondaires ou distinctes de celles mentionnées ci-avant, sauf mention contraire au moment de la collecte de ces données.

6.2. Les données personnelles pourront être communiquées par BULBME aux autorités judiciaires, aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela s'avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des finalités susmentionnées.

7. Durée de la conservation des données

BULBME ne conserve pas les données collectées au-delà de la durée prévue par la loi et, dans tous les cas, pas pour une période plus longue que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-avant.

8. Transfert international de données

BULBME ne va effectuer aucun transfert de données personnelles vers des pays qui n'ont pas une législation relative à la protection des données équivalente à celle en vigueur dans l'Espace Economique Européen.

9. Protection des données

9.1. BULBME utilise des standards technologiques raisonnables et communément acceptés ainsi que des standards de sécurité opérationnels aux fins de protection contre la perte, l'abus, la modification ou la destruction de toute information communiquée par les Visiteurs et Utilisateurs.

9.2. Le Visiteur/l'Utilisateur reconnait que la transmission de données sur internet est intrinsèquement risquée, et que BULBME ne peut garantir la sécurité des données envoyées par le biais d'internet.

10. Enregistrement auprès de l'autorité de surveillance

10.1. BULBME a enregistré son activité comme responsable de traitement de données auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée.

10.2. Cette déclaration peut être consultée dans le registre public à l'adresse suivante : www.privacycommission.be.

11. Amendements à la Politique de Confidentialité

BULBME peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version de celle-ci sur la Plateforme. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement la Politique de Confidentialité étant donné que vous êtes lié par ces changements.

12. Questions des Visiteurs

Pour toutes questions sur la présente Politique de Confidentialité, ou si vous avez l'impression que vos intérêts ne sont pas représentés ou le sont de façon inadéquate, veuillez adresser vos questions à BULBME à l'adresse suivante [email protected]

13. Droit applicable et litiges

Cette Politique de Confidentialité est gouvernée et interprétée conformément au droit belge. Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, notamment quant à l'exécution et l'interprétation de la Politique de confidentialité, ainsi qu'aux actes quelconques des parties, et de manière générale, tout différend opposant les parties l'une à l'autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sauf dispositions légales impératives contraires. Avant d'intenter une action en justice, les deux parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause.

Politique relative aux cookies

1. Informations générales

1.1. Jean-Charles della Faille, Avenue Grand'Air 14 - 1640 Rhode-Saint-Genèse, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : [email protected] (ci-après « BULBME ») fournit le site www.bulbme.com et ses sous-domaines, et/ou dossiers, applications, services et tout autre moyen lié aux technologies de l'information et la communication (ci-après « Plateforme »).

1.2. Les cookies du Visiteur et de l'Utilisateur de la Plateforme sont collectés conformément aux dispositions de la présente Politique relative aux cookies.

2. Façon dont BULBME utilise les cookies

2.1 Que sont les cookies ? Les cookies sont de petits fichiers texte ou des petits blocs d'informations stockés sur le navigateur d'un Visiteur ou d'un Utilisateur. Quand le Visiteur/l'Utilisateur navigue ultérieurement à nouveau sur la même Plateforme, les données stockées dans le cookie peuvent être récupérées par la Plateforme pour notifier la Plateforme de l'activité antérieure du Visiteur/de l'Utilisateur. Cela aide la Plateforme à se souvenir d'informations sur la visite du Visiteur/de l'Utilisateur. Le Visiteur/l'Utilisateur peut choisir d'activer ou de désactiver les cookies. Les cookies ne contiennent habituellement pas d'informations qui identifient personnellement un Visiteur ou un Utilisateur, mais des informations personnelles que nous stockons peuvent être liées à des informations stockées dans ou obtenues par des cookies. Davantage d'informations peuvent être trouvées sur les adresses suivantes : http://www.allaboutcookies.org/ ou http://www.aboutcookies.org/.

2.2 Objectif de l'usage des cookies BULBME utilise les cookies pour améliorer son service. Les cookies sont utilisés afin de permettre au Visiteur et à l'Utilisateur de naviguer sur la Plateforme et de fournir certaines fonctionnalités, et ce notamment afin de permettre aux Utilisateurs connectés d'être reconnus d'une page à l'autre et ainsi d'éviter de devoir se reconnecter. Les cookies permettent également de récolter des indices de comportements frauduleux afin de protéger le Visiteur et l'Utilisateur. Un autre usage des cookies est celui d'assurer une visite sécurisée sur la Plateforme. BULBME utilise également les cookies nécessaires à la collecte d'informations statistiques anonymes par Google Analytics.

3. Quelles informations sont collectées ?

3.1. Les cookies peuvent inclure des clics sur des boutons particuliers, des connexions ou un enregistrement des pages visitées par le Visiteur et l'Utilisateur.

3.2. La Politique relative aux cookies est conforme au droit belge (loi belge du 10 janvier 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques, MB 20/9/2012).

4. Quels types de cookies sont utilisés ?

Catégorie de l'usage Description Exemple
Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont strictement nécessaires afin de permettre au Visiteur et à l'Utilisateur de se déplacer sur la Plateforme ou de fournir certaines fonctionnalités demandées. Permet à l'Utilisateur connecté d'être reconnu d'une page à l'autre et ainsi d'éviter de devoir se reconnecter.
Cookies de suivi Ces cookies demeurent au-delà des sessions des Visiteurs et Utilisateurs. Si un cookie a un âge maximal fixé à 1 an, alors, pendant la durée de cette année les valeurs initiales définies dans ce cookie seront envoyées vers le serveur à chaque fois que ce serveur est visité ou utilisé. Ce type de cookies est utilisé afin d'enregistrer un élément essentiel d'information tel que la façon dont un Visiteur ou Utilisateur est venu initialement visiter cette Plateforme. Langue favorite : une fois que le Visiteur ou l'Utilisateur a sélectionné sa langue préférée le cookie de suivi va s'assurer que lors d'une visite ultérieure le contenu est présenté dans la langue préférée.
Sécurité Destiné à prévenir la fraude et à protéger les données contre des tiers non autorisés. Par exemple, nous utilisons les cookies pour récolter des indices de comportements frauduleux afin de protéger les Visiteurs et Utilisateurs.
Cookies de performance Ces cookies aident à améliorer la performance de la Plateforme afin de fournir une meilleure expérience au Visiteur et à l'Utilisateur. Google Analytics aide BULBME à analyser comment les Visiteurs et Utilisateurs utilisent la Plateforme. Il enregistre le nombre de Visiteurs et d'Utilisateurs et donne des informations à propos de leur comportement global, tel que la durée typique d'une visite ou le nombre moyen de pages vues.
Authentification, Sécurité et Compliance Destiné à prévenir la fraude, à protéger les données contre des tiers non autorisés, et à se conformer aux exigences légales. Par exemple, nous utilisons les cookies pour déterminer si vous être connectés.
Notifications Destiné à permettre ou empêcher la notification d'informations ou d'options qui, nous pensons, pourraient améliorer votre utilisation de la Plateforme. Par exemple, nous utilisons un cookie pour ne pas vous montrer la notification d'inscription si vous l'avez déjà vue.
Cookies de ciblage Destiné à faire de la publicité plus pertinente pour les utilisateurs et de plus grande valeur pour les annonceurs. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour vous proposer des annonces basées sur vos centres d'intérêts, comme des annonces affichées en fonction de vos visites sur d'autres sites, ou pour nous dire si vous avez récemment cliqué sur une annonce.

5. Gestion des cookies dans votre navigateur

Certaines personnes préfèrent ne pas autoriser les cookies. C'est pourquoi les navigateurs donnent la possibilité de gérer les cookies. Veuillez visiter les sites internet des différents navigateurs afin d'apprendre comment bloquer le stockage de cookies. Il est également possible de supprimer des cookies installés actuellement sur votre ordinateur :

6. Modifications dans la Politique relative aux cookies

BULBME peut mettre à jour cette Politique relative aux cookies à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur la Plateforme. Il est recommandé au Visiteur de vérifier la Politique relative aux cookies régulièrement.