Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Définitions

« Bulb » : reçoit la signification qui lui est donnée à l'Article 3.4 ;

« CGU » : signifie les présentes conditions générales d'utilisation ;

« Contenu » : signifie toutes les informations publiées et communiquées sur BULBME, ce qui comprend notamment mais non exclusivement les informations en lien avec le profil de l'Utilisateur, ainsi que ses Bulbs et Contributions ;

« Contenu Inapproprié » : signifie tout Contenu jugé inapproprié et notamment les messages, commentaires, photos, données etc. :

  • qui sont blessants, racistes, haineux, extrémistes, insultants ou pornographiques, ou qui d'une quelconque manière incitent à la haine et à la violence ;
  • qui sont publiés à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires ;
  • qui pourraient violer les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ;
  • qui pourraient constituer un risque de diffamation ;
  • qui pourraient être considérés d'une manière ou d'une autre comme une forme de piratage ou de tentative de piratage de la Plateforme ;
  • dont le contenu est illicite, inexact, inadéquat, à caractère publicitaire, constitue une duplication d'annonce, fait référence à un site concurrent, ou est publié pour le compte d'un service commercial tiers ;
  • qui sont susceptibles de constituer du démarchage commercial ou une utilisation détournée du site pour le compte d'un service commercial tiers ;
  • qui sont contraires à l'objet du site ou contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • qui contreviennent aux CGU ;
  • qui pourraient violer d'une manière ou d'une autre les droits de BULBME, dont porter atteinte à sa réputation.

« Contribution » : reçoit la signification qui lui est donnée à l'Article 3.6 ;

« Données d'Enregistrement » : reçoit la signification qui lui est donnée à l'Article 7.2 ;

« Information » : signifie tout ce qui peut être trouvé sur la Plateforme, y compris texte, images, sons, données, Contenu, etc. ;

« Plateforme » : signifie la plateforme BULBME telle qu'identifiée à l'article 1.1 ;

« Utilisateur » : désigne tout Visiteur enregistré sur la Plateforme ;

« Visiteur » : désigne toute personne visitant la Plateforme sans y être enregistrée et n'ayant dès lors pas la possibilité d'y interagir.

Article 2. Propriété et modification de la Plateforme

2.1. La plateforme www.bulbme.com (ci-après : la « Plateforme ») et ses sous-domaines est administrée par et est la propriété de Jean-Charles della Faille, Avenue Grand'Air 14 - 1640 Rhode-Saint-Genèse (ci-après : « BULBME »).

2.2. Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à Jean-Charles della Faille ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

2.3. BULBME se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les CGU, à tout moment et sans avertissement préalable, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme. Toute version modifiée de ces CGU sera applicable à partir du jour de sa publication. BULBME recommande dès lors à l'Utilisateur de les consulter régulièrement. L'utilisation de la Plateforme constitue une reconnaissance de l'existence des CGU modifiées, de leur effet contraignant et de l'obligation de s'y conformer.

La visite et l'utilisation de la Plateforme impliquent que le Visiteur et l'Utilisateur de la Plateforme, acceptent de manière intégrale et irrévocable les conditions et directives d'emploi de la Plateforme reprises dans les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre document légal mentionné sur la Plateforme.

Article 3. Description de la Plateforme

3.1. BULBME est une Plateforme ayant vocation à faciliter le partage de contenu inspirant. BULBME prône l'ouverture d'esprit et le partage des idées dans un univers bienveillant.

3.2. Le contenu publié sur la Plateforme est accessible librement à tout Visiteur de celle-ci. Ces derniers peuvent dès lors consulter librement le Contenu publié par chaque Utilisateur, l'utiliser, et l'associer à l'Utilisateur.

3.3. Cependant, tout Visiteur souhaitant interagir sur la Plateforme doit obligatoirement s'inscrire en créant un compte sur la Plateforme et ainsi obtenir la qualité d'Utilisateur. L'inscription requiert la création d'un profil contenant les éléments suivants : une photo, le nom complet de l'Utilisateur, une brève présentation, et éventuellement la référence à un site web. Chaque compte est protégé par un mot de passe. L'Utilisateur est responsable du choix de ce mot de passe et de la protection de son compte.

3.4. Chaque Utilisateur peut créer et partager du contenu inspirant (ci-après « Bulb »). Les Bulbs créés par l'Utilisateur peuvent prendre la forme de brèves publications ou de billets de blogs. L'Utilisateur associera à chaque Bulb une ou plusieurs valeur(s), comme par exemple, et sans y être limité, « affirmation de soi », « appartenance », « authenticité », ...

3.5. Lorsque le contenu des Bulbs peut être qualifié de « sensible », l'Utilisateur cochera la case « contenu sensible » afin que les autres Utilisateurs soient avertis du caractère sensible du Bulb. Le Contenu du Bulb sera en conséquence troublé, de sorte que les Utilisateurs n'auront accès à l'illustration du Bulb qu'en ouvrant le Bulb.

3.6. Les Utilisateurs ont la possibilité de qualifier les Bulbs des autres Utilisateurs d'« inspirant », d'y réagir en laissant un commentaire sous la forme d'une contribution (ci-après « Contribution »), de les partager sur les réseaux sociaux, ou de les signaler comme inappropriés.

3.7. Les Contributions peuvent elles aussi être qualifiées d' « inspirantes » ou être signalées comme inappropriées. Les Contributions sont visibles par les autres Utilisateurs. Cependant, il est possible de cocher une case afin qu'elles soient privées, et dès lors seulement visibles par l'Utilisateur ayant publié le Bulb concerné.

3.8. L'Utilisateur comprend que lorsqu'il supprime du Contenu, bien qu'il ne soit plus disponible, certaines copies de sauvegarde peuvent subsister pendant un certain temps.

3.9. Chaque Utilisateur a une page associée à son profil, sur laquelle apparaissent plusieurs onglets :

  • « Bulbs » : les Bulbs créés ou partagés par l'Utilisateur,
  • « populaire » : les Bulbs de l'Utilisateur qui ont été jugés les plus inspirants par les autres Utilisateurs,
  • « favoris » : les Bulbs des autres Utilisateurs qui ont été jugés inspirants par l'Utilisateur,
  • « contributions » : les Contributions publiées par l'Utilisateur,
  • « mentors » : les autres Utilisateurs suivis par l'Utilisateur.

3.10. Dans son « fil d'inspiration », l'Utilisateur voit apparaître les Bulbs des Utilisateurs qu'il suit, ceux-ci apparaissant par ordre de publication ou « au hasard ». L'Utilisateur peut également effectuer des recherches par valeurs ou par Utilisateurs.

Article 4. Utilisation de la Plateforme

4.1. L'Utilisateur est le seul et exclusif responsable du Contenu qu'il utilise, rend public, télécharge, partage ou rend autrement disponible, sur ou à travers la Plateforme. Ainsi, il est seul et exclusivement responsable de tous les droits potentiels, en ce compris les droits d'auteur et les marques, du Contenu qu'il communique ou rend disponible sur ou en connexion avec la Plateforme. Par conséquent, il préserve BULBME de toutes réclamations concernant une potentielle ou prétendue infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie en lien avec le Contenu rendu disponible sur ou en connexion avec la Plateforme.

4.2. Tout Utilisateur de la Plateforme reste titulaire des droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur le Contenu publié sur la Plateforme, ce qui inclut entre autres le texte, les photos et vidéos. En publiant ce Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à BULBME une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances, et pour la durée de ses droits, donnant à BULBME l'autorisation, sans que cette énumération ne soit exhaustive, de reproduire, adapter, traduire, communiquer au public, publier et utiliser à des fins de merchandising, sur tout support et selon toute méthode actuellement connue ou développée dans le futur, ainsi que le droit de sous-licencier le Contenu. L'Utilisateur comprend que le principe sous-jacent de BULBME est de faciliter le partage de Contenu, et dès lors accorde cette même licence aux autres Utilisateurs. BULBME et les autres Utilisateurs pourront ainsi utiliser le Contenu publié sur la Plateforme sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu. L'Utilisateur déclare et garanti qu'il a tous les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaire pour accorder les droits concédés par le présent article sur le Contenu publié sur la Plateforme.

4.3. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit lors de la création de son compte pour l'utilisation de la Plateforme, dont notamment la confidentialité de ses détails de connexion.

4.4. L'Utilisateur s'engage à respecter la dignité humaine, la liberté, la démocratie et l'égalité, ainsi qu'à promouvoir un comportement pluraliste, non-discriminatoire, tolérant et juste. Il s'engage également à ne pas intimider, ni harceler les autres Utilisateurs, ou à publier du Contenu Inapproprié.

4.5. BULBME a le droit de supprimer tout Contenu qui a été signalé ou qui peut être considéré comme du Contenu Inapproprié ou qui contrevient d'une quelque autre façon aux présentes CGU, et ce sans encourir aucune responsabilité à l'égard de l'Utilisateur. Toute personne qui estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par des Utilisateurs de BULBME, peut également directement prendre contact avec BULBME à l'adresse suivante : [email protected] Tout Utilisateur dont le Contenu a été supprimé et qui estime qu'il s'agit d'une erreur peut prendre contact avec BULBME à la même adresse.

4.6. BULBME conserve le droit d'exclure sans préavis l'Utilisateur de tout accès ou de toute forme de participation à la Plateforme. Ceci s'applique en particulier aux Utilisateurs contrevenant aux présentes CGU ou partageant sur la Plateforme du Contenu Inapproprié. L'Utilisateur dont le compte est supprimé s'engage à ne pas créer un autre sans l'autorisation de BULBME. BULBME se réserve le droit de prendre toute action qu'il jugera appropriée à son entière discrétion à l'égard de violations ou de l'exécution des CGU et il se réserve expressément tous les droits et recours qui s'offrent à BULBME en droit ou en équité.

4.7. La Plateforme fournie par BULBME évolue en permanence et est dès lors susceptible d'être modifiée ou améliorée régulièrement à l'entière discrétion de BULBME et sans que celui-ci ne puisse être tenu pour responsable. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants relatifs à la Plateforme sera soumise aux CGU. BULBME est également susceptible de cesser de fournir certains services, que cela soit provisoirement ou définitivement. BULBME se réserve le droit de retirer de ou de refuser de distribuer tout Contenu sur la Plateforme, et cela à son entière discrétion.

Article 5. Droits de propriété intellectuelle concernant la Plateforme

5.1. Tous les éléments de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, l'agencement, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les noms, ainsi que les noms commerciaux et de domaine) sont des œuvres protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris le droit des marques.

5.2. Tous les droits de propriété en question, y compris les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits de marque, droits sur les bases de données, droits sur les croquis et modèles, etc.) appartiennent à BULBME ou sont intégrés à la Plateforme avec l'accord du propriétaire des droits en question.

5.3. Aucune partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour pouvoir visiter la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de BULBME.

5.4. BULBME accorde à l'Utilisateur, et dans une certaine mesure au Visiteur, une licence personnelle, mondiale, incessible, non-exclusive et libre de redevance leur permettant d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU.

Article 6. Responsabilité

6.1. Tout Contenu publié sur la Plateforme relève de l'Utilisateur qui le publie, que cela soit en le créant ou en le partageant.

6.2. BULBME ne cautionne aucune des opinions exprimées à travers le Contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme. Bien que BULBME promeuve des valeurs liées à l'inspiration et à l'épanouissement de soi dans un univers bienveillant, vous comprenez qu'en utilisant la Plateforme, et malgré les systèmes mis en place afin d'encadrer le Contenu sensible et de signaler le Contenu Inapproprié, vous vous exposez à un Contenu qui pourrait être offensant, malfaisant, inapproprié ou malsain. BULBME ne surveille et ne contrôle pas le Contenu publié sur la Plateforme, et ne peut en assumer la responsabilité.

6.3. BULBME veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenu pour responsable. Cela s'applique aux informations postées par BULBME lui-même sur la Plateforme, mais aussi aux informations provenant d'Utilisateurs, de Visiteurs ou autres tierces parties.

6.4. BULBME décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur ou le Visiteur sur la base de l'Information et ne peut être tenu pour responsable des erreurs causées à l'Utilisateur ou au Visiteur sur la base de l'Information. BULBME ne soutient, n'approuve, ne représente et ne garantit pas la véracité, l'exhaustivité, la fiabilité et l'exactitude de l'Information.

6.5. BULBME décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation de l'Information. BULBME décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission de l'Information.

6.6. L'accès à la Plateforme et son utilisation est aux risques et périls de l'Utilisateur. BULBME fournit la Plateforme « en l'état ». BULBME décline toute responsabilité pour les préjudices ou défauts, permanents ou temporaires, des équipements informatiques ou données de l'Utilisateur ou du Visiteur pendant ou après l'utilisation de la Plateforme. En particulier, BULBME décline toute responsabilité pour la possible transmission de virus et chevaux de Troie via la Plateforme.

6.7. BULBME décline toute responsabilité quant aux liens vers des sites Internet gérés par des tiers, ou pour tout préjudice causé par la visite de tels sites Internet. BULBME ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites Internet et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

6.8. En ce qui concerne la réalisation de la Plateforme, BULBME fait appel autant que possible aux technologies les plus modernes. BULBME ne peut toutefois pas être tenu responsable pour les pannes (temporaires) ou défaillances ou travaux de maintenance éventuels sur la - ou de la - Plateforme ainsi que relative à la disponibilité, rapidité sécurité et fiabilité du Contenu.

6.9. Tout Visiteur et tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des Bulbs partagés, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur.

6.10. Lorsque l'Utilisateur partage du Contenu sur d'autres réseaux sociaux, il s'engage à respecter les conditions générales des réseaux sociaux concernés, et s'engage à dégager BULBME de toute responsabilité à cet égard.

Article 7. Confidentialité et gestion des données

7.1. Étant donné l'évolution de la législation en matière de confidentialité, BULBME se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité. Par conséquent, BULBME conseille à l'Utilisateur et au Visiteur de vérifier régulièrement sur la Plateforme si des modifications sont intervenues dans la Politique de Confidentialité.

7.2. Afin d'accéder à la Plateforme, il peut être exigé de l'Utilisateur qu'il utilise un compte et un mot de passe qui peuvent être obtenus en complétant le formulaire d'enregistrement en ligne de BULBME, ce qui demande certaines informations et données (« Données d'Enregistrement »), ainsi que de maintenir à jour ces Données d'Enregistrement. En s'enregistrant, l'Utilisateur assure que toutes les informations fournies dans ses Données d'Enregistrement sont correctes et précises et il s'engage à garder et mettre à jour ces informations dans le but de les garder d'actualité, complètes et exactes.

7.3. L'Utilisateur octroie également à BULBME le droit de divulguer à des tierces parties certaines Données d'Enregistrement le concernant. Les informations que BULBME obtient à travers l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, dont ses Données d'Enregistrement, sont soumises à la Politique de Confidentialité, qui est spécifiquement incorporée par référence dans les présentes CGU.

Article 8. Non-renonciation

Le fait pour BULBME de ne pas mettre en œuvre toute provision de ces CGU, ou d'entreprendre toute action à l'égard d'un Utilisateur ou d'un Visiteur de la Plateforme en cas d'éventuelle violation de l'une des dispositions, ne peut être interprété comme une renonciation à une créance ou un droit lié à une quelconque disposition dans le contexte d'une éventuelle violation future par un Utilisateur ou un Visiteur.

Article 9. Divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes CGU est déclarée en tout ou en partie illégale, nulle ou non-exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition ne devra plus faire partie des présentes CGU. La légalité, la validité et le caractère contractuel des autres dispositions des présentes CGU restent inaltérés.

Article 10. Tribunal compétent et droit applicable

10.1. Les présentes CGU ont été établies, doivent être interprétées et sont régies par et conformément au droit belge.

10.2. Les cours et tribunaux compétents pour connaître des contestations relatives aux présentes CGU sont ceux de Nivelles, sauf disposition légale contraignante contraire.